Comment etablir une reconnaissance de dette ?

Dans une situation où vous avez prêté de l’argent à un individu, vous devez établir une reconnaissance de dette qui témoigne de cet acte qui a lieu entre vous. Il s’agit d’un document écrit qui sert de preuve et atteste les versions verbales que vous prononcez. Ainsi, vous êtes le créancier et celui à qui vous avez fait le prêt est votre débiteur. Le débiteur peut vouloir nier qu’un acte de prêt n’a jamais lieu entre vous et qu’il n’a aucune dette envers vous. C’est à ce niveau que l’importance d’une lettre de reconnaissance de dette est reconnue. Vous pouvez découvrir dans ce contenu comment établir cet acte de reconnaissance de dette et son importance dans le remboursement des dettes.

Notion de reconnaissance de dette

La reconnaissance de dette est un acte écrit et élaboré entre deux particuliers. Il s’agit du débiteur et du créancier. Dans la rédaction de ce document qui sert d’acte, le débiteur certifie devoir un montant fixe à son créancier. Le créancier également à son tour atteste avoir fait un prêt d’argent à son débiteur. C’est un acte écrit qui constitue un contrat d’engagement et sert de preuve au cas où le débiteur va choisir de nier.

Si l’un des deux meurt, ce document reste et les héritiers peuvent bénéficier de la somme ou faire un remboursement du montant que contient le papier dans le cas où ils héritent du débiteur. L’acte de reconnaissance atteste qu’une situation de prêt à lieu. Vous pouvez sortir ce document lorsque le débiteur affirme avoir fait un remboursement de l’argent dû, ou considère cette somme comme un don.

Les informations indispensables que doit contenir une reconnaissance de dette

Pour faire ce document, vous devez tenir compte d’un principe juridique. Ce dernier doit contenir des informations qui tiennent devant une procédure juridique et suivant le Code Civil. Vous devez donc nécessairement inclure les données suivantes.

Il s’agit de la date ou les euros ont été prêtés au débiteur. Les deux parties doivent signer le document. Ce document, qui sert d’attestation de prêt, doit comporter le nom et prénom du débiteur et du créancier suivi de leur date de naissance. La somme prêtée doit être mentionnée en lettre et en chiffre.

Par exemple, si vous prêtez 25 000 euros à votre débiteur, vous devez écrire sur l’acte vingt-cinq mille euros (25 000 €). L’acte doit également comporter les modalités que propose le débiteur pour le remboursement de la somme prêtée. De même, la date du remboursement doit être mise sur le papier. Au cas où vous vous êtes entendu sur un taux d’intérêt, ce dernier doit être mis sur le document.

Un bon modèle de lettre qui a une valeur devant le juge doit contenir ses informations. Il y a un autre modèle comme la reconnaissance de dette sous seing privé, mais ces données restent incontournables. Ce document peut être établi en présence d’un notaire. Ainsi, en cas d’ambiguïté, le notaire intervient pour faire preuve de témoin et calmer la situation.

Un tableau d’amortissement à joindre à l’acte de reconnaissance de dette

Vous pouvez vous demander comment c’est possible de joindre un tableau à ce document. Le tableau d’amortissement est important dans le cas où un taux d’intérêt est appliqué sur la somme prêtée. Ce tableau permet de suivre de près le contrat de prêt, le capital et les intérêts générés mensuellement. Il permet également de garder le capital restant après remboursement d’une partie.

En somme, la reconnaissance de dette est une lettre écrite mise en place entre le créancier et le débiteur. Nombreux sont ceux qui se demandent comment établir ce document. Ce n’est pas du tout difficile à réaliser. Il suffit de tenir compte de tous les paramètres et conditions du prêt d’argent.